Article 1 – Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site https://lesamisante.fr, édité par Les Amisanté, micro-entreprise (ci-après le « Vendeur »).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits culturels (notamment bandes dessinées) ainsi que, à terme, des produits dérivés tels que des articles textiles.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les prix sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les prix des ouvrages imprimés (notamment livres et bandes dessinées) sont fixés conformément à la loi relative au prix unique du livre (loi Lang).
Les produits dérivés (notamment textiles et autres articles) sont librement fixés par le Vendeur.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des prix et descriptions des produits.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont réalisés par carte bancaire via WooPayments (solution basée sur Stripe).
Les données bancaires ne sont jamais conservées par le Vendeur.
6. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine en point relais ou à domicile.
Les transporteurs peuvent notamment inclure Mondial Relay ou tout autre prestataire équivalent choisi par le Vendeur.
Produits culturels (livres et bandes dessinées)
Les frais de livraison sont encadrés conformément à la réglementation applicable au prix du livre (dite loi Darcos) :
- Livraison en point relais : 3 € TTC pour toute commande de livres inférieure à 35 €
- Livraison à domicile : 4,99 € TTC
Produits dérivés (notamment textiles et autres articles)
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier selon le transporteur, le poids et la destination.
Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les commandes sont généralement expédiées sous un délai moyen de 15 jours ouvrés, selon l’activité du Vendeur exerçant seul.
Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le client peut exercer ce droit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
En cas d’exercice du droit de rétractation :
- le client doit retourner les produits dans leur état d’origine, non utilisés, et, lorsque cela est applicable, dans leur emballage d’origine
- les frais de retour sont intégralement à la charge du client
- le remboursement porte uniquement sur le prix des produits retournés, hors frais de livraison initiaux
Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature et les caractéristiques.
8. Produits défectueux ou non conformes
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter le Vendeur dans les meilleurs délais à compter de la réception du produit.
Le client peut être amené à fournir des éléments de preuve, notamment des photographies du produit concerné.
Après vérification, le Vendeur propose, selon la situation et sous réserve de disponibilité :
- le remplacement du produit, ou
- le remboursement du produit concerné
Le choix entre remplacement et remboursement peut être effectué par le client, sauf impossibilité liée à la disponibilité du produit.
Les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur uniquement dans le cadre d’un produit reconnu comme défectueux ou non conforme.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
10. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort d’Orléans.